Conditions générales de vente

Le présent contrat d’adhésion est souscrit entre l’Association Capoeira Neuchâtel et le présent signataire (ci-après « Membre »).
Le membre enfant/adolescent s’engage pour la durée d’une année scolaire.
Les parents et responsables légaux des membres mineurs s’engagent à ne pas assister aux cours, à ne pas les photographier ou filmer afin de ne pas déranger le bon déroulement des activités en classe.
Votre enfant s’engage à respecter les instructions du maître ainsi que les consignes de sécurité durant les cours.
Le membre adulte s’engage pour une durée de 6 mois au minimum.
La première période commence à la rentrée scolaire, à la mi-août, et se termine à la fin du mois de juin de l’année suivante.
Le membre s’engage à régler les cours par paiement annuel ou par trimestre.
Les paiements s’effectuent à la date d’échéance indiquée sur la facture, par paiement global ou par mensualités selon la modalité d’inscription choisie.
Des modalités de paiement différenciées peuvent être accordées avec l’accord de la direction du club.
Un rabais de 33 % est accordé au 2e enfant de la famille.
La facturation du membre débutant les cours après le début d’une période est calculée au prorata.
L’uniforme est obligatoire : abada blanc (pantalon) et chemise blanche avec le logo de l’Association.
Des frais de rappel seront perçus en cas de retard de paiement. La non-fréquentation des cours peut être prononcée.
Le contrat prend fin par une lettre écrite et/ou un courriel adressé à l’Association Capoeira Neuchâtel avant le début de l’année scolaire suivante, au risque d’un renouvellement tacite.
Aucun remboursement n’est effectué si le membre ne suit pas les cours.
Pour les baptêmes, stages, camps et cours spéciaux, les modalités de paiement et de remboursement seront communiquées à l’avance.
Je soussigné(e) accorde à l’Association Capoeira Neuchâtel la permission irrévocable de publier sur le site internet, les réseaux sociaux et les flyers de l’association les photographies ou vidéos prises (y compris des enfants) dans le cadre des activités du club.
Il est possible de suspendre l’engagement par une lettre ou un courriel adressé à l’Association Capoeira Neuchâtel en cas d’accident ou de maladie grave, sur présentation d’un certificat médical.
En cas d’absence au(x) cours, l’élève peut rattraper le(s) cours perdu(s), pour l’équivalent d’un mois, en participant à un autre cours.
L’Association Capoeira Neuchâtel se réserve le droit de modifier les prix, les conditions générales, les heures de cours, de regrouper les classes et de modifier les lieux des cours.
L’Association Capoeira Neuchâtel décline toute responsabilité en cas d’accident lors des cours, entraînements et de l’utilisation des installations et locaux, ainsi que lors des stages et voyages hors de l’académie.
L’Association Capoeira Neuchâtel n’assume aucune responsabilité pour les vols ou objets perdus au sein de ses locaux.
Ce contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite).
En cas de litige, le for se situe au lieu de la société signataire (centre d’adhésion) ou à Neuchâtel. Le droit suisse est applicable.
Dans le cadre du programme fédéral Jeunesse + Sport (J+S), certaines données personnelles des participants, notamment les nom, prénom, date de naissance, adresse, nationalité, langue et numéro AVS, peuvent être transmises à l’Office fédéral du sport (OFSPO) et enregistrées dans la Banque de données nationale pour le sport (BDNS). Ces données sont utilisées pour la gestion des activités J+S, le contrôle des participations ainsi que le calcul et le versement des subventions J+S. En acceptant les présentes conditions générales, le participant ou, s’il est mineur, son représentant légal, déclare avoir été informé et consent à la saisie, au traitement et à la communication de ces données dans le cadre du programme J+S, conformément aux dispositions légales applicables.

Je m’inscris aux cours de capoeira après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.